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Dénomination sociale : BNP Paribas
Directeur de la publication : Mr Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration de BNP Paribas
Fonds Urgence & Développement
Président : Mr Baudouin Prot
Contacts : Mme Isabelle Giordano, Secrétaire du Fonds de dotation & Mme Dorine Carton, Responsable du Fonds Urgence & Développement
Conception graphique : hopening
Développement Technique : hopening et Ediis
Hébergement : Ediis
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
En tant qu’utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l’accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.
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1 – Accès au site :
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’accès au site http://fud.bnpparibas.com est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
2 – Propriété Intellectuelle :
Le Fonds Urgence & Développement est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable du Fonds Urgence & Développement est interdite, et constituerait une contrefaçon au titre des règles régissant la Propriété Intellectuelle.
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Par exception, certains contenus (textes, images etc.) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Ceux-ci sont utilisés par le Fonds Urgence & Développement avec l’autorisation des titulaires des droits sur ces contenus.
3 – Contenu du site :
Le Fonds Urgence & Développement s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur ce Site et se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site. En outre, Le Fonds Urgence & Développement décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d?interruption ou de non disponibilité du service.
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L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays.
Aucun des services ne sera fourni par le Fonds Urgence & Développement à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des services présentés sur le site.
4 – Informations techniques :
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
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5 – Liens Hypertextes :
Les liens hypertextes établis en direction d?autres sites à partir de urgenceetdeveloppement.bnpparibas.com ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité du Fonds Urgence & Développement.
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6 – Cookies :
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Fonds Urgence & Développement à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.
7 – Fichiers PDF :
Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s’opérer que depuis un autre site que celui du Fonds Urgence & Développement. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l?étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.
8 – Données personnelles :
Pour permettre le bon fonctionnement du Site https://urgenceetdeveloppement.bnpparibas/, BNP Paribas est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur et met en oeuvre à ce titre un traitement des données dont BNP Paribas est responsable
(pour en savoir plus, cliquez sur la Politique de protection des données du site BNP Paribas – Urgence & Développement disponible à l’adresse : Notice de Protection des Données (bnpparibas.com).
9 – Loi applicable :
Le contenu du site http://fud.bnpparibas.com est assujetti au droit applicable en France.
Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.
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